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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Souilhanels

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 356 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Souilhanels

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Souilhanels, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Souilhanels par millésime
MillésimeHabitants
2006368
2007375
2008383
2009399
2010405
2011379
2012376
2013373
2014375
2015377
2016366
2017365
2018364
2019362
2020359
2021355
2022356
2023356

À retenir

La population de Souilhanels a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (356 → 356 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Souilhanels n’est pas forcément dans Souilhanels. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Souilhanels

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Souilhanels relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Souilhanels sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire de Cahors (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 23 46 50
Conseil de Prud'hommes de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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