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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Villereglan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 403 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Villereglan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-de-Villereglan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-de-Villereglan par millésime
MillésimeHabitants
2006315
2007325
2008334
2009331
2010336
2011348
2012359
2013371
2014379
2015379
2016371
2017363
2018355
2019361
2020370
2021368
2022386
2023403

À retenir

La population de Saint-Martin-de-Villereglan a évolué de +4,4 % entre 2022 et 2023 (386 → 403 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-de-Villereglan n’est pas forcément dans Saint-Martin-de-Villereglan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-de-Villereglan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-de-Villereglan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-de-Villereglan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Conseil de Prud'hommes de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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