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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ornaisons

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 161 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ornaisons

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ornaisons, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ornaisons par millésime
MillésimeHabitants
20061 157
20071 180
20081 203
20091 226
20101 233
20111 243
20121 224
20131 206
20141 187
20151 200
20161 208
20171 181
20181 154
20191 127
20201 113
20211 102
20221 097
20231 161

À retenir

La population de Ornaisons a évolué de +5,8 % entre 2022 et 2023 (1 097 → 1 161 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ornaisons n’est pas forcément dans Ornaisons. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ornaisons

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ornaisons

Juridictions dont Ornaisons relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ornaisons sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN 05 24 28 04 00
Conseil de Prud'hommes de Narbonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 40 BD DU GENERAL DE GAULLE, 11100 NARBONNE 04 34 44 61 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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