Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Labastide-d'Anjou
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 255 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Labastide-d'Anjou
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 862 |
| 2007 | 896 |
| 2008 | 926 |
| 2009 | 957 |
| 2010 | 994 |
| 2011 | 1 019 |
| 2012 | 1 096 |
| 2013 | 1 173 |
| 2014 | 1 253 |
| 2015 | 1 291 |
| 2016 | 1 349 |
| 2017 | 1 326 |
| 2018 | 1 307 |
| 2019 | 1 284 |
| 2020 | 1 278 |
| 2021 | 1 271 |
| 2022 | 1 261 |
| 2023 | 1 255 |
À retenir
La population de Labastide-d'Anjou a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (1 261 → 1 255 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Labastide-d'Anjou n’est pas forcément dans Labastide-d'Anjou. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Labastide-d'Anjou
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Labastide-d'Anjou
Juridictions dont Labastide-d'Anjou relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE | 04 38 21 21 21 |
| Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU | 04 74 28 78 78 |
| Conseil de Prud'hommes de Carcassonne (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE | 04 34 42 49 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).