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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cuxac-Cabardès

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 947 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cuxac-Cabardès

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cuxac-Cabardès, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cuxac-Cabardès par millésime
MillésimeHabitants
2006907
2007913
2008923
2009917
2010905
2011894
2012901
2013908
2014909
2015909
2016909
2017911
2018906
2019897
2020916
2021935
2022953
2023947

À retenir

La population de Cuxac-Cabardès a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (953 → 947 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cuxac-Cabardès n’est pas forcément dans Cuxac-Cabardès. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cuxac-Cabardès

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cuxac-Cabardès relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cuxac-Cabardès sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Béziers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS 04 30 17 34 00
Conseil de Prud'hommes de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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