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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Cassés

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 319 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Cassés

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Cassés, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Cassés par millésime
MillésimeHabitants
2006211
2007222
2008223
2009229
2010241
2011253
2012255
2013266
2014274
2015283
2016291
2017295
2018298
2019302
2020307
2021312
2022317
2023319

À retenir

La population de Les Cassés a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (317 → 319 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Cassés n’est pas forcément dans Les Cassés. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Cassés

Juridictions implantées à Les Cassés

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Cassés

Juridictions dont Les Cassés relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Cassés sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Béziers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS 04 30 17 34 00
Conseil de Prud'hommes de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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