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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brousses-et-Villaret

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 365 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brousses-et-Villaret

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brousses-et-Villaret, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brousses-et-Villaret par millésime
MillésimeHabitants
2006313
2007314
2008315
2009313
2010314
2011324
2012333
2013343
2014346
2015343
2016343
2017344
2018344
2019343
2020340
2021338
2022352
2023365

À retenir

La population de Brousses-et-Villaret a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (352 → 365 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brousses-et-Villaret n’est pas forcément dans Brousses-et-Villaret. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Brousses-et-Villaret

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Brousses-et-Villaret relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brousses-et-Villaret sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Libourne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 22 RUE THIERS, 33500 LIBOURNE 05 57 55 36 80
Conseil de Prud'hommes de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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