Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 39 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Bousquet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Bousquet par millésime
MillésimeHabitants
200648
200748
200847
200946
201045
201144
201244
201343
201442
201542
201643
201744
201845
201947
202048
202149
202244
202339

À retenir

La population de Le Bousquet a évolué de −11,4 % entre 2022 et 2023 (44 → 39 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

Comparer ce territoire

Comparez Le Bousquet avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Bousquet n’est pas forcément dans Le Bousquet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

Juridictions implantées à Le Bousquet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

Juridictions dont Le Bousquet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Bousquet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Conseil de Prud'hommes de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Le Bousquet

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public