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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Phal

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 521 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Phal

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Phal, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Phal par millésime
MillésimeHabitants
2006521
2007524
2008533
2009540
2010534
2011534
2012535
2013530
2014530
2015527
2016525
2017523
2018521
2019513
2020510
2021513
2022517
2023521

À retenir

La population de Saint-Phal a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (517 → 521 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Phal n’est pas forcément dans Saint-Phal. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Phal

Juridictions implantées à Saint-Phal

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Phal

Juridictions dont Saint-Phal relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Phal sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Auch (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ALLEE D'ETIGNY, 32000 AUCH 05 62 61 67 00
Conseil de Prud'hommes de Troyes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE BEGAND, 10000 TROYES 03 25 83 17 29

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Phal

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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