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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Rivière-de-Corps

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 692 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Rivière-de-Corps

Évolution de la population

2 9243 692 20062023
Population municipale de La Rivière-de-Corps par millésime
MillésimeHabitants
20062 954
20072 959
20082 924
20092 925
20102 926
20112 927
20122 969
20133 090
20143 144
20153 199
20163 253
20173 396
20183 457
20193 591
20203 621
20213 651
20223 681
20233 692

À retenir

La population de La Rivière-de-Corps a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (3 681 → 3 692 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Rivière-de-Corps n’est pas forcément dans La Rivière-de-Corps. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Rivière-de-Corps

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Rivière-de-Corps

Juridictions dont La Rivière-de-Corps relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Rivière-de-Corps sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Auch (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ALLEE D'ETIGNY, 32000 AUCH 05 62 61 67 00
Conseil de Prud'hommes de Troyes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE BEGAND, 10000 TROYES 03 25 83 17 29

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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