Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 568 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mesnil-Sellières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mesnil-Sellières par millésime
MillésimeHabitants
2006507
2007534
2008545
2009557
2010568
2011569
2012585
2013586
2014587
2015588
2016590
2017584
2018586
2019587
2020589
2021583
2022574
2023568

À retenir

La population de Mesnil-Sellières a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (574 → 568 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

Comparer ce territoire

Comparez Mesnil-Sellières avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mesnil-Sellières n’est pas forcément dans Mesnil-Sellières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

Juridictions implantées à Mesnil-Sellières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

Juridictions dont Mesnil-Sellières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mesnil-Sellières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Auch (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ALLEE D'ETIGNY, 32000 AUCH 05 62 61 67 00
Conseil de Prud'hommes de Troyes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE BEGAND, 10000 TROYES 03 25 83 17 29

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Mesnil-Sellières

Tribunaux et services de justice à Mesnil-Sellières

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public