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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fay-lès-Marcilly

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 80 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fay-lès-Marcilly

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fay-lès-Marcilly, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fay-lès-Marcilly par millésime
MillésimeHabitants
2006102
2007104
2008106
2009108
2010102
201197
201291
201386
201483
201584
201686
201787
201888
201990
202092
202188
202284
202380

À retenir

La population de Fay-lès-Marcilly a évolué de −4,8 % entre 2022 et 2023 (84 → 80 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Fay-lès-Marcilly avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fay-lès-Marcilly n’est pas forcément dans Fay-lès-Marcilly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fay-lès-Marcilly

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Fay-lès-Marcilly relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fay-lès-Marcilly sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de St Gaudens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 80 50
Conseil de Prud'hommes de Troyes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE BEGAND, 10000 TROYES 03 25 83 17 29

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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