Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Courtenot

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 211 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Courtenot

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Courtenot, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Courtenot par millésime
MillésimeHabitants
2006220
2007216
2008213
2009220
2010227
2011234
2012235
2013234
2014232
2015230
2016228
2017231
2018231
2019232
2020226
2021219
2022213
2023211

À retenir

La population de Courtenot a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (213 → 211 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Courtenot

Comparer ce territoire

Comparez Courtenot avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Courtenot

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Courtenot

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Courtenot n’est pas forcément dans Courtenot. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Courtenot

Juridictions implantées à Courtenot

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Courtenot

Juridictions dont Courtenot relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Courtenot sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bastia (fiche de l’annuaire) Cour d’appel ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 23 00
Tribunal judiciaire d'Ajaccio (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BOULEVARD MASSERIA, 20090 AJACCIO 04 95 29 06 06
Conseil de Prud'hommes de Troyes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE BEGAND, 10000 TROYES 03 25 83 17 29

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Courtenot

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Courtenot

Tribunaux et services de justice à Courtenot

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public