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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Charny-le-Bachot

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 239 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Charny-le-Bachot

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Charny-le-Bachot, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Charny-le-Bachot par millésime
MillésimeHabitants
2006172
2007172
2008185
2009198
2010212
2011225
2012228
2013233
2014241
2015248
2016255
2017258
2018261
2019264
2020257
2021249
2022242
2023239

À retenir

La population de Charny-le-Bachot a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (242 → 239 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Charny-le-Bachot n’est pas forcément dans Charny-le-Bachot. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Charny-le-Bachot

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Charny-le-Bachot relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Charny-le-Bachot sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Quimper (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER 02 98 82 88 00
Conseil de Prud'hommes de Troyes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE BEGAND, 10000 TROYES 03 25 83 17 29

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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