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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brienne-la-Vieille

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 378 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brienne-la-Vieille

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brienne-la-Vieille, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brienne-la-Vieille par millésime
MillésimeHabitants
2006443
2007450
2008450
2009450
2010451
2011451
2012452
2013456
2014458
2015446
2016435
2017423
2018417
2019411
2020402
2021394
2022386
2023378

À retenir

La population de Brienne-la-Vieille a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (386 → 378 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brienne-la-Vieille n’est pas forcément dans Brienne-la-Vieille. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Brienne-la-Vieille

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Brienne-la-Vieille relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brienne-la-Vieille sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Quimper (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER 02 98 82 88 00
Conseil de Prud'hommes de Troyes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE BEGAND, 10000 TROYES 03 25 83 17 29

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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