Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 38 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 48 |
| 2007 | 47 |
| 2008 | 49 |
| 2009 | 51 |
| 2010 | 53 |
| 2011 | 52 |
| 2012 | 51 |
| 2013 | 51 |
| 2014 | 51 |
| 2015 | 51 |
| 2016 | 51 |
| 2017 | 52 |
| 2018 | 49 |
| 2019 | 47 |
| 2020 | 44 |
| 2021 | 43 |
| 2022 | 40 |
| 2023 | 38 |
À retenir
La population de Thouars-sur-Arize a évolué de −5,0 % entre 2022 et 2023 (40 → 38 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
Comparer ce territoire
Comparez Thouars-sur-Arize avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Thouars-sur-Arize n’est pas forcément dans Thouars-sur-Arize. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
Juridictions implantées à Thouars-sur-Arize
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
Juridictions dont Thouars-sur-Arize relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON | 03 81 65 13 00 |
| Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON | 03 81 65 13 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Foix (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX | 05 81 29 11 65 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Thouars-sur-Arize
Tribunaux et services de justice à Thouars-sur-Arize
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).