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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Soula

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 168 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Soula

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Soula, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Soula par millésime
MillésimeHabitants
2006196
2007201
2008210
2009212
2010206
2011199
2012193
2013197
2014195
2015189
2016183
2017177
2018176
2019174
2020176
2021173
2022171
2023168

À retenir

La population de Soula a évolué de −1,8 % entre 2022 et 2023 (171 → 168 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Soula n’est pas forcément dans Soula. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Soula

Juridictions implantées à Soula

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Soula

Juridictions dont Soula relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Soula sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Foix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Soula

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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