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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Caralp

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 379 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Caralp

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-de-Caralp, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-de-Caralp par millésime
MillésimeHabitants
2006335
2007342
2008349
2009351
2010359
2011355
2012349
2013343
2014342
2015342
2016350
2017357
2018364
2019363
2020365
2021367
2022375
2023379

À retenir

La population de Saint-Martin-de-Caralp a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (375 → 379 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-de-Caralp n’est pas forcément dans Saint-Martin-de-Caralp. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-de-Caralp

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-de-Caralp relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-de-Caralp sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Conseil de Prud'hommes de Foix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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