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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rieux-de-Pelleport

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 253 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rieux-de-Pelleport

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rieux-de-Pelleport, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rieux-de-Pelleport par millésime
MillésimeHabitants
20061 063
20071 132
20081 170
20091 209
20101 248
20111 259
20121 256
20131 271
20141 285
20151 300
20161 308
20171 304
20181 299
20191 284
20201 270
20211 268
20221 261
20231 253

À retenir

La population de Rieux-de-Pelleport a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 261 → 1 253 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rieux-de-Pelleport n’est pas forcément dans Rieux-de-Pelleport. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Rieux-de-Pelleport

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Rieux-de-Pelleport relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rieux-de-Pelleport sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Foix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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