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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Prat-Bonrepaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 888 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Prat-Bonrepaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Prat-Bonrepaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Prat-Bonrepaux par millésime
MillésimeHabitants
2006866
2007861
2008851
2009841
2010834
2011841
2012850
2013870
2014890
2015914
2016933
2017917
2018891
2019864
2020861
2021857
2022858
2023888

À retenir

La population de Prat-Bonrepaux a évolué de +3,5 % entre 2022 et 2023 (858 → 888 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Prat-Bonrepaux n’est pas forcément dans Prat-Bonrepaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Prat-Bonrepaux

Juridictions implantées à Prat-Bonrepaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Prat-Bonrepaux

Juridictions dont Prat-Bonrepaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Prat-Bonrepaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Montbéliard (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD 03 81 90 70 00
Tribunal de proximité de Saint-Girons (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE RENEE DEJEAN, 09200 ST GIRONS 05 61 66 01 34
Conseil de Prud'hommes de Foix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Prat-Bonrepaux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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