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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montgailhard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 437 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montgailhard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montgailhard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montgailhard par millésime
MillésimeHabitants
20061 336
20071 338
20081 341
20091 369
20101 372
20111 387
20121 401
20131 416
20141 423
20151 442
20161 453
20171 463
20181 474
20191 484
20201 476
20211 472
20221 456
20231 437

À retenir

La population de Montgailhard a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (1 456 → 1 437 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montgailhard n’est pas forcément dans Montgailhard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montgailhard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montgailhard

Juridictions dont Montgailhard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montgailhard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Périgueux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 BIS BOULEVARD MONTAIGNE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00
Conseil de Prud'hommes de Foix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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