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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cos

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 350 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cos

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cos, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cos par millésime
MillésimeHabitants
2006350
2007358
2008364
2009369
2010375
2011380
2012405
2013408
2014406
2015400
2016394
2017393
2018393
2019394
2020379
2021368
2022358
2023350

À retenir

La population de Cos a évolué de −2,2 % entre 2022 et 2023 (358 → 350 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Cos avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Tribunaux et services de justice à Cos

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cos n’est pas forcément dans Cos. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cos

Juridictions implantées à Cos

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cos

Juridictions dont Cos relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cos sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01
Conseil de Prud'hommes de Foix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cos

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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