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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vaux-Montreuil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 110 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vaux-Montreuil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vaux-Montreuil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vaux-Montreuil par millésime
MillésimeHabitants
2006103
2007104
2008106
2009107
2010108
2011110
2012110
2013110
2014110
2015110
2016108
2017108
2018108
2019108
2020107
2021107
2022108
2023110

À retenir

La population de Vaux-Montreuil a évolué de +1,9 % entre 2022 et 2023 (108 → 110 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vaux-Montreuil n’est pas forcément dans Vaux-Montreuil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Vaux-Montreuil

Juridictions implantées à Vaux-Montreuil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vaux-Montreuil

Juridictions dont Vaux-Montreuil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vaux-Montreuil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Rochelle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DU PALAIS, 17000 LA ROCHELLE 05 17 83 93 70
Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE DE L'ARQUEBUSE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 59 88 88

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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