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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vaux-lès-Rubigny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 45 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vaux-lès-Rubigny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vaux-lès-Rubigny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vaux-lès-Rubigny par millésime
MillésimeHabitants
200650
200749
200848
200947
201046
201148
201250
201352
201452
201552
201650
201747
201845
201944
202043
202143
202244
202345

À retenir

La population de Vaux-lès-Rubigny a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (44 → 45 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vaux-lès-Rubigny n’est pas forcément dans Vaux-lès-Rubigny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vaux-lès-Rubigny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Vaux-lès-Rubigny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vaux-lès-Rubigny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE DE L'ARQUEBUSE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 59 88 88

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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