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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sévigny-Waleppe

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 218 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sévigny-Waleppe

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sévigny-Waleppe, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sévigny-Waleppe par millésime
MillésimeHabitants
2006263
2007258
2008253
2009248
2010250
2011252
2012247
2013242
2014237
2015231
2016228
2017227
2018225
2019224
2020223
2021220
2022222
2023218

À retenir

La population de Sévigny-Waleppe a évolué de −1,8 % entre 2022 et 2023 (222 → 218 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sévigny-Waleppe n’est pas forcément dans Sévigny-Waleppe. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sévigny-Waleppe

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sévigny-Waleppe relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sévigny-Waleppe sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE DE L'ARQUEBUSE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 59 88 88

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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