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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sedan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 16 667 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sedan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sedan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sedan par millésime
MillésimeHabitants
200619 934
200719 691
200819 219
200918 895
201018 577
201118 512
201218 430
201318 134
201417 829
201517 248
201616 846
201716 428
201816 193
201916 092
202016 376
202116 608
202216 727
202316 667

À retenir

La population de Sedan a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (16 727 → 16 667 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sedan

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Tribunaux et services de justice à Sedan

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sedan n’est pas forcément dans Sedan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sedan

Juridictions implantées à Sedan

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Sedan.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Sedan (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DE LA COMEDIE, 08200 SEDAN 03 24 29 10 17
Tribunal de Commerce de Sedan (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 1 RUE DE LA COMEDIE, 08200 SEDAN 03 24 57 50 53
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Sedan Tribunal paritaire des baux ruraux 2 RUE DE LA COMEDIE, 08200 SEDAN 03 24 29 10 17

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sedan

Juridictions dont Sedan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sedan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE DE L'ARQUEBUSE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 59 88 88

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sedan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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