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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noyers-Pont-Maugis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 673 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noyers-Pont-Maugis

Évolution de la population

665735 20062023
Population municipale de Noyers-Pont-Maugis par millésime
MillésimeHabitants
2006717
2007718
2008718
2009730
2010735
2011729
2012724
2013718
2014708
2015703
2016694
2017684
2018675
2019669
2020665
2021667
2022670
2023673

À retenir

La population de Noyers-Pont-Maugis a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (670 → 673 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noyers-Pont-Maugis n’est pas forcément dans Noyers-Pont-Maugis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Noyers-Pont-Maugis

Juridictions implantées à Noyers-Pont-Maugis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Noyers-Pont-Maugis

Juridictions dont Noyers-Pont-Maugis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noyers-Pont-Maugis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Tarascon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 ALLEE DU GL JENNINGS KILMAINE, 13150 TARASCON 04 88 65 82 00
Tribunal de proximité de Sedan (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DE LA COMEDIE, 08200 SEDAN 03 24 29 10 17
Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE DE L'ARQUEBUSE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 59 88 88

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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