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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montcy-Notre-Dame

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 535 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montcy-Notre-Dame

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montcy-Notre-Dame, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montcy-Notre-Dame par millésime
MillésimeHabitants
20061 536
20071 536
20081 535
20091 551
20101 562
20111 584
20121 607
20131 631
20141 650
20151 637
20161 620
20171 600
20181 580
20191 578
20201 589
20211 585
20221 560
20231 535

À retenir

La population de Montcy-Notre-Dame a évolué de −1,6 % entre 2022 et 2023 (1 560 → 1 535 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montcy-Notre-Dame n’est pas forcément dans Montcy-Notre-Dame. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montcy-Notre-Dame

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montcy-Notre-Dame relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montcy-Notre-Dame sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Rodez (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00
Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE DE L'ARQUEBUSE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 59 88 88

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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