Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 854 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Voulte-sur-Rhône, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Voulte-sur-Rhône par millésime
MillésimeHabitants
20064 976
20074 993
20085 017
20095 041
20105 064
20115 084
20125 115
20135 120
20145 124
20155 109
20165 093
20174 987
20184 918
20194 848
20204 828
20214 791
20224 762
20234 854

À retenir

La population de La Voulte-sur-Rhône a évolué de +1,9 % entre 2022 et 2023 (4 762 → 4 854 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

Comparer ce territoire

Comparez La Voulte-sur-Rhône avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Voulte-sur-Rhône n’est pas forcément dans La Voulte-sur-Rhône. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

Juridictions implantées à La Voulte-sur-Rhône

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

Juridictions dont La Voulte-sur-Rhône relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Voulte-sur-Rhône sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 57 69 00
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à La Voulte-sur-Rhône

Tribunaux et services de justice à La Voulte-sur-Rhône

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public