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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Valvignères

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 440 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Valvignères

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Valvignères, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Valvignères par millésime
MillésimeHabitants
2006411
2007416
2008421
2009439
2010445
2011461
2012477
2013493
2014502
2015504
2016485
2017466
2018447
2019447
2020439
2021435
2022438
2023440

À retenir

La population de Valvignères a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (438 → 440 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Valvignères n’est pas forcément dans Valvignères. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Valvignères

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Valvignères relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Valvignères sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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