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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tournon-sur-Rhône

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 11 279 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tournon-sur-Rhône

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tournon-sur-Rhône, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tournon-sur-Rhône par millésime
MillésimeHabitants
200610 582
200710 571
200810 607
200910 674
201010 676
201110 689
201210 781
201310 545
201410 558
201510 326
201610 234
201710 307
201810 598
201910 622
202010 835
202111 191
202211 302
202311 279

À retenir

La population de Tournon-sur-Rhône a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (11 302 → 11 279 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tournon-sur-Rhône n’est pas forcément dans Tournon-sur-Rhône. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Tournon-sur-Rhône

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Tournon-sur-Rhône relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tournon-sur-Rhône sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Tribunal de proximité d'Annonay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13
Conseil de Prud'hommes d'Annonay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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