Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 164 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Romain-d'Ay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Romain-d'Ay par millésime
MillésimeHabitants
2006941
2007959
2008973
2009998
20101 022
20111 047
20121 075
20131 106
20141 134
20151 161
20161 188
20171 214
20181 231
20191 248
20201 221
20211 195
20221 168
20231 164

À retenir

La population de Saint-Romain-d'Ay a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 168 → 1 164 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Romain-d'Ay avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Romain-d'Ay n’est pas forcément dans Saint-Romain-d'Ay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

Juridictions implantées à Saint-Romain-d'Ay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

Juridictions dont Saint-Romain-d'Ay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Romain-d'Ay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Nice (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 06300 NICE 04 92 17 70 00
Tribunal de proximité d'Annonay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13
Conseil de Prud'hommes d'Annonay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Romain-d'Ay

Tribunaux et services de justice à Saint-Romain-d'Ay

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public