Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 075 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-de-Valamas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-de-Valamas par millésime
MillésimeHabitants
20061 284
20071 281
20081 279
20091 269
20101 264
20111 233
20121 202
20131 171
20141 151
20151 142
20161 129
20171 115
20181 102
20191 096
20201 092
20211 092
20221 084
20231 075

À retenir

La population de Saint-Martin-de-Valamas a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (1 084 → 1 075 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Martin-de-Valamas avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-de-Valamas n’est pas forcément dans Saint-Martin-de-Valamas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

Juridictions implantées à Saint-Martin-de-Valamas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

Juridictions dont Saint-Martin-de-Valamas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-de-Valamas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Tribunal de proximité d'Annonay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13
Conseil de Prud'hommes d'Annonay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Martin-de-Valamas

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Valamas

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public