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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Muzols

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 489 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Muzols

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Jean-de-Muzols, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Jean-de-Muzols par millésime
MillésimeHabitants
20062 439
20072 446
20082 452
20092 444
20102 436
20112 439
20122 442
20132 445
20142 424
20152 391
20162 426
20172 458
20182 491
20192 508
20202 507
20212 511
20222 499
20232 489

À retenir

La population de Saint-Jean-de-Muzols a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (2 499 → 2 489 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Jean-de-Muzols n’est pas forcément dans Saint-Jean-de-Muzols. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Jean-de-Muzols

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Jean-de-Muzols relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Jean-de-Muzols sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Tribunal de proximité d'Annonay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13
Conseil de Prud'hommes d'Annonay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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