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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ruoms

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 311 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ruoms

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ruoms, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ruoms par millésime
MillésimeHabitants
20062 189
20072 225
20082 245
20092 249
20102 253
20112 256
20122 250
20132 254
20142 255
20152 258
20162 260
20172 253
20182 268
20192 276
20202 281
20212 284
20222 286
20232 311

À retenir

La population de Ruoms a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (2 286 → 2 311 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ruoms n’est pas forcément dans Ruoms. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ruoms

Juridictions implantées à Ruoms

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ruoms

Juridictions dont Ruoms relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ruoms sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 05 21
Tribunal de proximité d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 39 11 31
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ruoms

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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