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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montpezat-sous-Bauzon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 770 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montpezat-sous-Bauzon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montpezat-sous-Bauzon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montpezat-sous-Bauzon par millésime
MillésimeHabitants
2006748
2007764
2008780
2009799
2010807
2011835
2012864
2013894
2014894
2015913
2016855
2017797
2018739
2019739
2020737
2021741
2022756
2023770

À retenir

La population de Montpezat-sous-Bauzon a évolué de +1,9 % entre 2022 et 2023 (756 → 770 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montpezat-sous-Bauzon n’est pas forcément dans Montpezat-sous-Bauzon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montpezat-sous-Bauzon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montpezat-sous-Bauzon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montpezat-sous-Bauzon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Montluçon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON 04 70 28 12 13
Tribunal de proximité d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 39 11 31
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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