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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lachapelle-sous-Aubenas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 911 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lachapelle-sous-Aubenas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lachapelle-sous-Aubenas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lachapelle-sous-Aubenas par millésime
MillésimeHabitants
20061 381
20071 402
20081 430
20091 450
20101 463
20111 484
20121 504
20131 532
20141 545
20151 559
20161 582
20171 604
20181 632
20191 657
20201 699
20211 770
20221 840
20231 911

À retenir

La population de Lachapelle-sous-Aubenas a évolué de +3,9 % entre 2022 et 2023 (1 840 → 1 911 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lachapelle-sous-Aubenas n’est pas forcément dans Lachapelle-sous-Aubenas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Lachapelle-sous-Aubenas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Lachapelle-sous-Aubenas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lachapelle-sous-Aubenas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Montluçon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON 04 70 28 12 13
Tribunal de proximité d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 39 11 31
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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