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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Flaviac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 235 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Flaviac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Flaviac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Flaviac par millésime
MillésimeHabitants
20061 105
20071 107
20081 109
20091 104
20101 113
20111 135
20121 155
20131 176
20141 183
20151 213
20161 218
20171 223
20181 229
20191 224
20201 240
20211 243
20221 239
20231 235

À retenir

La population de Flaviac a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 239 → 1 235 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Flaviac n’est pas forcément dans Flaviac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Flaviac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Flaviac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Flaviac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Moulins (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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