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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cros-de-Géorand

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 156 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cros-de-Géorand

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cros-de-Géorand, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cros-de-Géorand par millésime
MillésimeHabitants
2006191
2007186
2008180
2009175
2010175
2011173
2012169
2013166
2014162
2015163
2016163
2017159
2018154
2019149
2020149
2021150
2022151
2023156

À retenir

La population de Cros-de-Géorand a évolué de +3,3 % entre 2022 et 2023 (151 → 156 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cros-de-Géorand n’est pas forcément dans Cros-de-Géorand. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cros-de-Géorand

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cros-de-Géorand relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cros-de-Géorand sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Moulins (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84
Tribunal de proximité d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 39 11 31
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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