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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-de-Vernoux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 288 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-de-Vernoux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châteauneuf-de-Vernoux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châteauneuf-de-Vernoux par millésime
MillésimeHabitants
2006193
2007194
2008194
2009190
2010187
2011201
2012215
2013229
2014233
2015240
2016244
2017249
2018253
2019263
2020265
2021269
2022278
2023288

À retenir

La population de Châteauneuf-de-Vernoux a évolué de +3,6 % entre 2022 et 2023 (278 → 288 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châteauneuf-de-Vernoux n’est pas forcément dans Châteauneuf-de-Vernoux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Châteauneuf-de-Vernoux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Châteauneuf-de-Vernoux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châteauneuf-de-Vernoux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Moulins (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84
Tribunal de proximité d'Annonay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13
Conseil de Prud'hommes d'Annonay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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