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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Aubenas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 12 416 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Aubenas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Aubenas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Aubenas par millésime
MillésimeHabitants
200611 773
200711 820
200811 496
200911 365
201011 323
201111 586
201211 505
201311 803
201411 917
201512 248
201612 189
201712 172
201812 253
201912 479
202012 403
202112 360
202212 488
202312 416

À retenir

La population de Aubenas a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (12 488 → 12 416 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Aubenas n’est pas forcément dans Aubenas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Aubenas

Juridictions implantées à Aubenas

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Aubenas.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 39 11 31
Tribunal de Commerce d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 89 21 80
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Aubenas Tribunal paritaire des baux ruraux 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 39 11 31

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Aubenas

Juridictions dont Aubenas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Aubenas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Aubenas

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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