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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Assions

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 767 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Assions

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Assions, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Assions par millésime
MillésimeHabitants
2006599
2007614
2008630
2009646
2010654
2011665
2012675
2013686
2014697
2015704
2016724
2017740
2018752
2019763
2020764
2021770
2022768
2023767

À retenir

La population de Les Assions a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (768 → 767 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Assions n’est pas forcément dans Les Assions. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Assions

Juridictions implantées à Les Assions

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Assions

Juridictions dont Les Assions relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Assions sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Tribunal de proximité d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 39 11 31
Conseil de Prud'hommes d'Aubenas (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS 04 75 93 51 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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