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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Arlebosc

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 380 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Arlebosc

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Arlebosc, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Arlebosc par millésime
MillésimeHabitants
2006342
2007345
2008350
2009354
2010348
2011342
2012336
2013331
2014328
2015329
2016330
2017331
2018326
2019326
2020324
2021342
2022361
2023380

À retenir

La population de Arlebosc a évolué de +5,3 % entre 2022 et 2023 (361 → 380 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arlebosc n’est pas forcément dans Arlebosc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Arlebosc

Juridictions implantées à Arlebosc

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Arlebosc

Juridictions dont Arlebosc relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Arlebosc sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Tribunal de proximité d'Annonay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13
Conseil de Prud'hommes d'Annonay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY 04 75 67 73 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Arlebosc

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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