Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Sospel
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 3 791 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Sospel
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 3 440 |
| 2007 | 3 514 |
| 2008 | 3 520 |
| 2009 | 3 523 |
| 2010 | 3 527 |
| 2011 | 3 537 |
| 2012 | 3 568 |
| 2013 | 3 636 |
| 2014 | 3 709 |
| 2015 | 3 782 |
| 2016 | 3 815 |
| 2017 | 3 831 |
| 2018 | 3 818 |
| 2019 | 3 805 |
| 2020 | 3 792 |
| 2021 | 3 803 |
| 2022 | 3 807 |
| 2023 | 3 791 |
À retenir
La population de Sospel a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (3 807 → 3 791 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Tribunaux et services de justice à Sospel
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sospel n’est pas forcément dans Sospel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Sospel
Juridictions implantées à Sospel
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Sospel
Juridictions dont Sospel relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS | 03 22 82 35 00 |
| Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE AUBRY, 02000 LAON | 03 23 26 29 00 |
| Tribunal de proximité de Menton (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 7 RUE PRATO, 06500 MENTON | 04 93 35 74 92 |
| Conseil de Prud'hommes de Nice (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 5 RUE PROVANA DE LEYNI, 06000 NICE | 04 93 62 71 35 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Sospel
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Sospel
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).