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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 531 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Jean-Cap-Ferrat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Jean-Cap-Ferrat par millésime
MillésimeHabitants
20062 172
20072 135
20082 085
20092 035
20102 030
20112 014
20121 889
20131 767
20141 645
20151 628
20161 618
20171 573
20181 533
20191 492
20201 481
20211 471
20221 476
20231 531

À retenir

La population de Saint-Jean-Cap-Ferrat a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (1 476 → 1 531 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Jean-Cap-Ferrat n’est pas forcément dans Saint-Jean-Cap-Ferrat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Jean-Cap-Ferrat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Jean-Cap-Ferrat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 00
Tribunal de proximité de Menton (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 7 RUE PRATO, 06500 MENTON 04 93 35 74 92
Conseil de Prud'hommes de Nice (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 RUE PROVANA DE LEYNI, 06000 NICE 04 93 62 71 35

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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