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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Roquebrune-Cap-Martin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 12 037 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Roquebrune-Cap-Martin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Roquebrune-Cap-Martin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Roquebrune-Cap-Martin par millésime
MillésimeHabitants
200613 067
200713 177
200813 515
200913 186
201012 532
201112 450
201212 641
201312 646
201412 867
201512 679
201612 903
201712 639
201812 824
201912 839
202012 966
202112 371
202212 419
202312 037

À retenir

La population de Roquebrune-Cap-Martin a évolué de −3,1 % entre 2022 et 2023 (12 419 → 12 037 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Roquebrune-Cap-Martin n’est pas forcément dans Roquebrune-Cap-Martin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Roquebrune-Cap-Martin

Juridictions implantées à Roquebrune-Cap-Martin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Roquebrune-Cap-Martin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Roquebrune-Cap-Martin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Soissons (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 76 39 39
Tribunal de proximité de Menton (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 7 RUE PRATO, 06500 MENTON 04 93 35 74 92
Conseil de Prud'hommes de Nice (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 RUE PROVANA DE LEYNI, 06000 NICE 04 93 62 71 35

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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