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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mouans-Sartoux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 11 015 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mouans-Sartoux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mouans-Sartoux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mouans-Sartoux par millésime
MillésimeHabitants
200610 203
200710 331
200810 290
200910 243
201010 198
201110 274
201210 214
20139 941
20149 544
20159 510
20169 668
20179 701
20189 911
20199 887
202010 215
202110 531
202210 847
202311 015

À retenir

La population de Mouans-Sartoux a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (10 847 → 11 015 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mouans-Sartoux n’est pas forcément dans Mouans-Sartoux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mouans-Sartoux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mouans-Sartoux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mouans-Sartoux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 00
Tribunal de proximité de Cannes (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 19 BOULEVARD CARNOT, 06400 CANNES 04 92 99 64 50
Conseil de Prud'hommes de Cannes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 BOULEVARD CARNOT, 06400 CANNES 04 92 99 64 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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