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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Clans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 703 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Clans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Clans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Clans par millésime
MillésimeHabitants
2006551
2007554
2008557
2009556
2010562
2011569
2012575
2013582
2014589
2015589
2016614
2017638
2018662
2019665
2020670
2021673
2022688
2023703

À retenir

La population de Clans a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (688 → 703 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Clans avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Clans n’est pas forcément dans Clans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Clans

Juridictions implantées à Clans

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Clans

Juridictions dont Clans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Clans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Conseil de Prud'hommes de Nice (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 5 RUE PROVANA DE LEYNI, 06000 NICE 04 93 62 71 35

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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