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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cagnes-sur-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 53 354 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cagnes-sur-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cagnes-sur-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cagnes-sur-Mer par millésime
MillésimeHabitants
200648 313
200748 941
200848 926
200948 024
201047 141
201146 632
201246 686
201346 940
201447 811
201549 322
201649 902
201750 928
201851 411
201952 178
202052 100
202152 580
202252 852
202353 354

À retenir

La population de Cagnes-sur-Mer a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (52 852 → 53 354 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cagnes-sur-Mer n’est pas forcément dans Cagnes-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cagnes-sur-Mer

Juridictions implantées à Cagnes-sur-Mer

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Cagnes-sur-Mer.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 100 AVENUE CYRILLE BESSET, 06800 CAGNES SUR MER 04 92 12 52 50
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Cagnes-sur-Mer Tribunal paritaire des baux ruraux 100 AVENUE CYRILLE BESSET, 06800 CAGNES SUR MER 04 92 12 52 50

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cagnes-sur-Mer

Juridictions dont Cagnes-sur-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cagnes-sur-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Soissons (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 76 39 39
Conseil de Prud'hommes de Grasse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 37 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE 04 92 60 72 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cagnes-sur-Mer

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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