Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Le Broc
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 446 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Le Broc
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 237 |
| 2007 | 1 269 |
| 2008 | 1 301 |
| 2009 | 1 315 |
| 2010 | 1 317 |
| 2011 | 1 346 |
| 2012 | 1 376 |
| 2013 | 1 405 |
| 2014 | 1 397 |
| 2015 | 1 401 |
| 2016 | 1 409 |
| 2017 | 1 413 |
| 2018 | 1 416 |
| 2019 | 1 414 |
| 2020 | 1 417 |
| 2021 | 1 422 |
| 2022 | 1 432 |
| 2023 | 1 446 |
À retenir
La population de Le Broc a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (1 432 → 1 446 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Le Broc
Comparer ce territoire
Comparez Le Broc avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Le Broc
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Le Broc
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Broc n’est pas forcément dans Le Broc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Le Broc
Juridictions implantées à Le Broc
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Le Broc
Juridictions dont Le Broc relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS | 03 22 82 35 00 |
| Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE AUBRY, 02000 LAON | 03 23 26 29 00 |
| Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 100 AVENUE CYRILLE BESSET, 06800 CAGNES SUR MER | 04 92 12 52 50 |
| Conseil de Prud'hommes de Grasse (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 37 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE | 04 92 60 72 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Le Broc
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Le Broc
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).